Statuts de SOS-Arvel

I. DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Nom, siège

Sous le nom de SOS-Arvel existe une association sans but lucratif au sens des art. 60 et ss. du Code Civil Suisse. Le siège de SOS-Arvel est à Villeneuve, Suisse.

Art. 2 Objet de l'association

SOS-Arvel a pour but de protéger le paysage du Haut-Lac Léman en mettant un terme au saccage des Monts d'Arvel (Villeneuve, Suisse), et en obtenant la meilleure remise en état du site.

Art. 3 Responsabilité

L'association n'est responsable de ses obligations que jusqu'à concurrence de ses biens. Toute responsabilité personnelle des différents membres de l'association, pour les obligations de l'association, est exclue.
 
 

II. ADHESION

Art. 4 L’association distingue les catégories de membres suivantes:

a) Membres d'honneur
b) Membres actifs
c) Membres collectifs

Art. 5 Membres d'honneur

Peuvent être admises comme membres d'honneur les personnalités qui se sont impliquées de façon remarquable dans la défense des mêmes intérêts que SOS-Arvel.
C'est l'assemblée générale des membres qui décide de leur admission. Les membres d'honneur sont placés au même niveau que les membres actifs.

Art. 6 Membres actifs

Les membres doivent encourager les efforts de SOS-Arvel et l'aider dans son travail.
Les membres actifs ont droit de vote et de suffrage.
Ils peuvent avoir recours aux conseils et au soutien accordés par SOS-Arvel.

Art. 7 Membres collectifs

Les entreprises et communautés de droit sont admises en tant que membres collectifs. Elles désignent par écrit un délégué qui les représente. En ce qui concerne leurs droits, les membres collectifs sont placés au même niveau que les membres actifs.

Art. 8 Admission

Peuvent être membres de SOS-Arvel des personnes physiques et morales, de même que des communautés de droit jouissant de leurs droits.

Les candidatures pour être admises aux catégories de membres prévues à l’Art. 4 doivent être adressées par écrit au comité de l'association. L'admission nécessite l'accord de 2/3 des membres du comité. Le rejet exceptionnel d'une demande d'admission n'a pas à être motivé.

Art. 9 Cotisation des membres

Il n’y a pas de cotisations. Chaque membre peut faire des dons à l’association selon ses moyens, ou l’aider activement dans ses actions.

Art. 10 Départ

Un membre peut quitter SOS-Arvel librement, par communication écrite adressée au comité.

Art. 11 Exclusion

Un membre peut être exclu à tout moment de SOS-Arvel, par décision du comité, suite à la violation d'obligations statutaires ou pour des raisons graves. Le membre exclu peut recourir contre cette exclusion par lettre recommandée au comité. Dans ce cas, l’exclusion sera décidée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3.
 
 

III. ORGANISATION DE SOS-Arvel

Art. 12 Organes

Les organes de SOS-Arvel sont les suivants:
   A L’assemblée générale des membres
   B Le comité
   C Les vérificateurs des comptes

A L'assemblée générale

Art. 13 Convocation et présidence

L'assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an. Sa date est fixée par le comité.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à n'importe quel moment, et notamment:

a) à la demande du comité,
b) à la demande écrite, motivée et signée par 20 membres au minimum,
c) à la demande des vérificateurs de comptes.

La convocation et la conduite des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont assurées par le président ou le vice-président et, en cas d'empêchement de ces deux personnes, par un autre membre du comité.

Les convocations doivent être remises aux membres soit par écrit, fax, téléphone ou courrier électronique, et 10 jours au moins avant la date de la réunion des membres, en indiquant l'ordre du jour, de même que les éventuelles propositions de vote et demandes du comité.

Dans les huit jours à compter de l'envoi des convocations, les membres ayant droit de vote peuvent demander la mise à l'ordre du jour de questions et de propositions supplémentaires. L'ordre du jour corrigé doit être communiqué avant le début de l'assemblée générale.

Art. 14 Prise de décisions

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ont droit de vote, sous réserve de dispositions statutaires divergentes.

Les délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui, après approbation par la prochaine assemblée générale, doit être signé par le secrétaire l'ayant rédigé et par le président.

Art. 15 Compétence

L'assemblée générale a compétence exclusive pour les questions suivantes:

      1 Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
      2 Réception du rapport des vérificateurs de comptes et approbation du bilan annuel
      3 Décharge du comité
      4 Election et révocation du président et des autres membres du comité
      5 Traitement des recours faisant suite à des exclusions
      6 Modification des statuts
      7 Dissolution

B Le comité

Art. 16 Effectif, durée de mandat et constitution

Le comité est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire-caissier, et de deux à quatre membres qui doivent être des membres actifs.

Le comité est élu pour une durée d'un an, par l'assemblée générale. L'assemblée générale élit le président, le vice-président et le secrétaire-caissier, et ensuite les autres membres du comité. La réélection est possible.

Art. 17 Missions

Le comité assure la gestion et dispose à ces fins de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale.

Le comité représente SOS-Arvel à l'extérieur. SOS-Arvel est engagée par la signature du président et d'un autre membre du comité.

Le caissier exécute toutes les opérations comptables. Il assume les tâches de secrétaire, pour assurer la correspondance, envoyer les convocations, tenir le répertoire des membres et rédiger les procès-verbaux lors des réunions du comité et des assemblées générales.

Art. 18 Réunions du comité

Les réunions du comité sont convoquées et conduites par le président ou, s'il est empêché, par le vice-président, aussi souvent que ceci est nécessaire. Chaque
membre du comité peut à tout moment demander qu'une réunion du comité soit organisée.

La convocation aux réunions du comité peut revêtir la forme verbale ou écrite. Les questions et propositions importantes à l'ordre du jour doivent être communiquées par écrit lors de la convocation. Les décisions du comité doivent faire l'objet d'un procès-verbal qui doit être présenté à la réunion suivante, pour approbation, et qui doit être signé par le président et le secrétaire l'ayant rédigé.

Art. 19 Prises de décisions

Le comité a pouvoir de décision si la majorité absolue des membres du comité sont présents. Il décide à la majorité absolue de tous les membres présents. En cas de partage des voix, c'est le président qui
tranche.

C Vérificateurs des comptes

Art. 20 Mission

L'assemblée générale élit chaque année deux membres pour remplir la fonction de vérificateurs des comptes. Ceux-ci ont pour mission de vérifier la comptabilité et le bilan de l'association et de remettre, à cet égard, un rapport écrit à l'assemblée ordinaire des membres.
 
 

IV. REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 21 Révisions

Les révisions des statuts peuvent être décidées par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents. Ces révisions doivent être indiquées, lors de la convocation, sur la liste des questions à l'ordre du jour.

Art. 22  Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être résolue qu'à la majorité des 2/3 de l'ensemble des membres présents. Dans le cas d'une dissolution de l'association, le patrimoine existant après paiement des dettes et qui ne fait pas l'objet d'une affectation particulière, revient aux institutions bienfaitrices à désigner par l'assemblée générale.
 
 

V. DISPOSITIONS FINALES

Art. 23 Exercice

L'exercice de l'association correspond à l'année civile et se termine au 31 décembre de chaque année.

Art. 24 Approbations

Les statuts ont été approuvés à l'unanimité par l’assemblée générale du 6 avril 2001.
 

Le Président
Charles Willen

Le Vice-Président
Bénédict Sergent

Le Secrétaire-Caissier
Robert Haas