Rapport d'activité présenté à l'assemblée générale de SOS-Arvel du 2.5.2002

Rapport d'activité de SOS-Arvel 2001-2002

Durant le printemps 2001, la situation quant à l’extension des carrières n’a guère évolué. L’exploitation se poursuit dans le même périmètre déjà autorisé grâce à la deuxième prolongation de 5 ans au Châble-du-Midi accordée par le Département de la Sécurité et de l’Environnement (DSE) dirigé par M Mermoud, et valable jusqu’au 30 juin 2006. D’autre part, l’extraction s’est intensifiée à Planche-Boetrix, bénéficiant d’une autre prolongation valable jusqu’au 30 juin 2005 :
le 15 mai 2001, les Carrières d’Arvel SA ont organisé une séance d’information et de présentation de leur projet d’extension “en dent creuse” à l’intention des personnalités de la région. Une seule personne a honoré cette invitation, en l’occurrence le conseiller national Pierre Chiffelle, membre d’honneur de SOS-Arvel.
le 16 mai 2001, le Conseil Fédéral a répondu à l’interpellation déposée par le conseiller national Pierre Tillmanns et 14 cosignataires. Le Conseil Fédéral a indiqué ne pas souhaiter s’immiscer dans la procédure cantonale en cours.
Au cours de l’été 2001, des informations ont filtré laissant entendre que M Mermoud était sur le point de prendre une décision favorable au projet d’extension :
le 24 août 2001, le comité a organisé une séance d’information pour les membres avec Me Pierre Chiffelle destinée à expliquer la procédure de recours. Le comité a par la suite recueilli les procurations de 56 membres disposés à intervenir, et donné mandat à Me Pierre Chiffelle pour la préparation et le dépôt du recours commun.
le 24 septembre 2001, le comité a adressé un questionnaire électoral aux candidats à la Municipalité de Villeneuve, Rennaz et Noville. 6 candidats ont joué le jeu démocratique et de la transparence et donné leur opinion sur l’extension des carrières, les autres préférant ignorer ou même dénigrer le questionnaire.
le 22 octobre 2001, le comité a préparé le premier numéro du journal gratuit de SOS-Arvel intitulé “Le Pavé dans la Mare” distribué à 2000 exemplaires à Villeneuve et environs. Ce numéro présentait essentiellement les résultats du questionnaire électoral.
Après 3 ans d’attente, M Mermoud a finalement annoncé sa décision de lever les oppositions en automne 2001 :
le 28 novembre 2001, le comité a organisé à Fox-Town une conférence de presse annonçant le recours de SOS-Arvel contre cette décision. ICI-TV, Radio-Chablais, La Presse et 24 Heures étaient présents.
le 4 décembre 2001, notre recours a été déposé au nom de 56 membres de SOS-Arvel, du WWF, et de la Fondation Helvetia Nostra (Franz Weber), qui se partagent les frais. D’autres recours ont également été déposés par Pro Natura et la Fondation Suisse pour la Protection et l’Aménagement du Paysage. Le comité a préparé le recours en étroite collaboration avec Me Pierre Chiffelle, afin de respecter les délais très courts pour son dépôt. Notre recours de 18 pages se fonde essentiellement sur trois points : d’abord, la nécessité d’une mise à l’enquête publique du nouveau projet “en dent creuse”; ensuite, l’absence d’intérêt national qui justifierait la continuation du saccage les Monts d’Arvel, classés à l’Inventaire Fédéral des Paysages depuis 1998; et finalement, l’absence des questions de sécurité et de stabilité de la dent creuse, à la fois pour les travailleurs des carrières et pour le voisinage.
le 10 janvier 2002, suite à notre recours, les Carrières d’Arvel ont fait faire par Impact-Concept SA une étude sommaire de stabilité de la digue-éperon du projet “en dent creuse”; les spécialistes mandatés n’ont pu nier l’évidence : des risques d’éboulement de blocs, du haut de la falaise de 250m, existent. Aucun sondage de la roche prouvant sa stabilité n’a été effectué. Le comité a donc procédé immédiatement à une contre-expertise qui sera utilisée dans le mémoire complémentaire, à déposer prochainement par notre avocat.
le 17 mars 2002, notre avocat Me Pierre Chiffelle a été élu au Conseil d’Etat. Il prendra la direction du Département de l’Intérieur et des Relations Extérieures (DIRE). Son confrère Me Nicolas Mattenberger, député au Grand Conseil, se chargera dorénavant  de la préparation et du dépôt du mémoire complémentaire.
le 22 mars 2002, l’administration cantonale des impôts a reconnu SOS-Arvel association d’utilité publique. Les dons peuvent être désormais déduits de la déclaration d’impôts.
le 15 avril 2002, le deuxième numéro du “Pavé dans la Mare” a été distribué, annonçant l’assemblée générale et présentant le résumé des événements suite à la levée des oppositions du 23 novembre 2001.
Afin de mener à bien toutes ces actions depuis notre assemblée générale du 6 avril 2001, le comité s’est réuni une vingtaine de fois. Une douzaine d’articles sont parus dans La Presse et 24 Heures concernant ces actions. Le comité a contacté personnellement tous les membres du Conseil Communal de Villeneuve, et du Conseil Général de Rennaz, afin de les rendre attentifs à l’impact de cette extension des carrières. Le comité a également constaté le fait révélateur que de plus en plus de publicités pour le tourisme retouchent le panorama afin de faire disparaître les carrières.

Selon Me Pierre Chiffelle, il ne faut guère s’attendre à des décisions quant à notre recours au Tribunal Administratif et au DIRE avant l’automne 2002.

Du point de vue des finances, tous nos moyens ont servi à couvrir les frais d’avocat et de tribunal pour la préparation et le dépôt du recours. Ces frais ont été partagés équitablement entre SOS-Arvel, le WWF et Helvetia Nostra, qui ont mandaté le même avocat. La poursuite des activités de l’association, comme la préparation du mémoire complémentaire, nécessite donc de nouvelles rentrées de dons.

Il est important que nous mettions à profit ces prochains mois d’attente pour sensibiliser et mobiliser encore davantage de monde contre ce projet destructeur, dommageable à très long terme, et qui ne profite qu’à des actionnaires d’une multinationale, au détriment des véritables intérêts locaux.

Votre comité vous remercie très sincèrement pour votre soutien, et vous encourage à renforcer encore nos actions, nous en avons besoin.

Le Président de SOS-Arvel : Charles Willen                                                     Le Secrétaire : Robert Haas