Les détracteurs des carrières crient victoire
VILLENEUVE - C’est bel et bien un coup d’arrêt définitif qu’a prononcé le Tribunal fédéral à l’encontre du projet actuel d’extension de la société basée à Arvel. Les opposants ne comptent pas s’arrêter là.
«C’est une victoire sur toute la ligne.» Pierre Chiffelle ne cache pas son enthousiasme. L’avocat veveysan représente la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du territoire, le WWF Suisse, Pro Natura et Helvetia Nostra – quatre entités unies pour la première fois dans le cadre du recours contre le plan d’extension des Carrières d’Arvel SA. «Si l’entreprise veut présenter un nouveau plan d’extension, elle devra désormais repartir à zéro, en demandant une nouvelle étude d’impact, ainsi qu’une autorisation de défricher», ajoute le Veveysan.
Car si renvoi au Tribunal administratif il y a bien eu (24 heures de mardi), celui-ci ne concerne que les frais de justice. La plus haute instance juridique du pays a bel et bien annulé l’arrêt du Tribunal administratif autorisant l’extension de l’exploitation ainsi que le permis de défricher délivré par le Service des forêts vaudois.
Du côté des Carrières d’Arvel SA, on refuse pour l’instant de se prononcer. «Nous attendons de connaître les considérants du Tribunal fédéral, pour savoir ce qui a motivé sa décision», déclare Michel Bettex, avocat de l’entreprise villeneuvoise. Une position d’attente partagée par les autorités de la commune.
Remise en état exigée
Pour SOS-Arvel, association qui milite pour l’arrêt de l’exploitation du site, cette décision ouvre de nouvelles perspectives. «Notre but, c’est tout d’abord d’obtenir la cessation des activités des carrières à cet endroit, qui est classé depuis 1998 à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP), explique Robert Haas, secrétaire général de l’association. Nous voulons également obtenir la remise en état des lieux, telle que prévue par le permis d’exploitation délivré en 1974. Pour nous, l’exploitation ne peut être qu’en caverne, comme cela se fait déjà ailleurs. »
Prochaine étape d’un feuilleton vieux de plusieurs années: la transmission aux différentes parties des considérants du jugement, qui révéleront les éléments qui ont conduit à cette décision.
Marc Ismail
Sérieux coup de frein pour le plan d'extension des carrières.
VILLENEUVE - Le Tribunal fédéral a admis le recours des opposants à l'extension des carrières d'Arvel. Le dosser est renvoyé au Tribunal administratif.
C'est une victoire, certes provisoire, pour les opposants au projet d'extension des Carrières d'Arvel. Le Tribunal fédéral a en effet admis le 16 mars dernier le recours déposé conjointement par Pro Natura, le WWF Suisse, Helvetia Nostra, et la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP) contre la décision, au mois de janvier 2006, du Tribunal administratif d'autoriser l'extension du site d'extraction. Le projet, lancé en 2000, prévoit l'excavation de 6 millions de tonnes de roche en trente ans, selon la méthode de la "dent creuse", soit la création d'une cavité de 160 mètres de profondeur masquée par la paroi rocheuse. Il entraînerait, en outre, le défrichement de 69'000 m2 de forêt.
Pas de triomphalisme
Du côté de SOS-Arvel, association fer de lance de la lutte contre l'extension du site, on ne crie pas pour autant victoire: "Bien entendu, nous sommes satisfaits, mais c'est un jugement à la Ponce-Pilate auquel nous nous attendions, constate son vice-président, Charles Willen. La lutte est loin d'être terminée, et nous allons rester extrêmement vigilants face aux nouveau projets d'extension qui seront proposés".
La partie adverse attend elle aussi les détails de la décision du TF, avant de se prononcer. "On va attendre deux ou trois semaines, pour connaître les considérants du dossier, histoire de savoir exactement ce que le TF reproche au Tribunal administratif", déclare Bernard Streiff, directeur des Carrières d'Arvel SA. Lancée en 1998 avec le premier proejet d'extension, la bataille juridique autour des carrières d'Arvel ne semble pas près de prendre fin, la balle étant à nouveau dans le camp du Tribunal administratif (note: cette affirmation a été corrigée dans l'article du 23.3.2007).
Marc Ismail