2. Constat de la situation actuelle
Le premier projet mis à l'enquête n'a pratiquement aucune
probabilité d'être réalisé tel que présenté
à la mise à l'enquête, et ceci à cause de multiples
raisons. L'exploitant est conscient de cette situation puisqu'il a présenté
aux opposants avec la collaboration des services de l'Etat de Vaud un deuxième
projet fort différent, dit de la dent creuse, le 28.3.2000 à
Villeneuve. Dans la FAO du 5.1.2001, la division des carrières du
DSE a choisi de prolonger le permis d'exploiter la carrière de Planche-Boetrix,
apparemment sans nouveau défrichement et sans augmentation du périmètre
d'extraction autorisé.
3. Procédure légale
Les juristes et personnes compétentes que nous avons consultés
ont tous confirmé notre position sur le sujet: tout projet différent
doit faire l'objet d'une nouvelle mise à l'enquête publique,
avec un dossier complet adéquat, selon les exigences légales
cantonales et fédérales. C'est la notion de différence,
faisant forcément apparaître des aspects nouveaux par rapport
au projet antérieur, qui impose cette obligation, ceci quelles que
soient les réductions de nuisances ou d'impact prévisibles.
Selon nos conseils avisés, la loi et son règlement ne sauraient
être interprétés autrement. D'autre part, l'égalité
de traitement pour toutes personnes physiques ou morales devant la loi
renforce encore cette nécessité de mise à l'enquête
de tout nouveau projet.
Nous rappelons que la Municipalité de Villeneuve s'attendait
logiquement, elle aussi, à la mise à l'enquête du deuxième
projet, dans sa lettre aux Carrières d'Arvel SA du 14.6.99: "la
Municipalité émet à ce stade un préavis favorable,
tout en formulant les réserves d'usage liées à l'examen
des dossiers définitifs, aux exigences des services cantonaux et
fédéraux compétents, et aux résultats de l'enquête
publique à laquelle ce nouveau projet sera soumis." Nous constatons
aussi que les motifs d'opposition de la Municipalité (opposition
du 14.10.98), sont loin d'être satisfaits dans le 2e projet. Notre
fermeté quant au respect de la loi et des procédures est
et restera inflexible. Nul ne peut être au dessus des lois.
Les tentatives de contourner ou d'escamoter les exigences légales
et les droits des citoyens ne conduisent qu'à une impasse, ou à
une perte de temps considérable.
4. Propositions
SOS-Arvel pourrait tolérer une exploitation transitoire, sans
nouvelle atteinte au paysage, conçue avec toute la sécurité
nécessaire concernant les risques géologiques et faite dans
le but d'obtenir les meilleures possibilités de remise en état
naturel du site, ceci afin de laisser le temps à l'exploitant de
chercher et trouver d'autres sites exploitables sans dommage trop importants
à l'environnement, ou du moins pour lesquels la remise en état
est garantie. En effet, il est indéniable que l'on ne pourra pas
tailler indéfiniment dans les Monts d'Arvel. Donc le déplacement
de l'exploitation (et non la fermeture) est inéluctable à
moyen terme, avec la nécessité de remise en état de
ce site exceptionnel.
Nous proposons également, afin d'assurer réellement le
financement des remises en état des sites exploités, qu'un
moyen sûr soit exigé par le Canton, et payé finalement
par les usagers, comme une taxe à la tonne par exemple (ce qui devrait
être le cas pour toutes les carrières et gravières).
Les garanties actuelles, exigées lors de l'octroi des permis d'exploiter
des carrières d'Arvel, sont dérisoires. L'art. 29 de la loi
sur les carrières aurait dû être appliqué. C'est
une négligence coupable qui pourrait coûter cher aux communes
propriétaires.
Nous pourrions croire que la décision de prolonger le permis
d'exploitation de la carrière de Planche-Boetrix va dans le sens
souhaité, si son but est de laisser le temps d'étudier une
solution facilitant l'obtention d'une topographie véritablement
favorable à la remise en état naturel du site du Châble-du-Midi.
Nous désirons donc connaître les intentions des services de
l'Etat à ce sujet, et dans cette attente, nous réitérons
des réserves quant à cette prolongation.
Pour SOS-Arvel, il est actuellement prématuré de discuter
des aspects spécifiques du deuxième projet envisagé.
Il est prioritairement impératif de respecter la loi et sa procédure,
ainsi que les exigences fédérales en la matière. Nous
suggérons donc que les Carrières d'Arvel SA retirent leur
premier projet, qui n'est plus envisageable, et qu'ainsi l'Etat n'ait pas
à traiter inutilement des oppositions n'ayant plus cours. SOS-Arvel
pourrait accepter d'être associé à la recherche d'une
solution vraiment acceptable et valable à long terme pour toute
la région et le canton.