Concerne: Engagements de la Commune de Villeneuve avec les Carrières
d'Arvel SA
Villeneuve, le 30 octobre 2000.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La commune de Villeneuve est liée à la société des Carrières d'Arvel SA par une convention signée le 30 mai 1991 par feu M le Syndic Huser et le secrétaire municipal en fonction à cette époque.
SOS-Arvel sait que cette convention est beaucoup trop défavorable à la commune et qu'elle a été signée pour une durée insensée de 45 ans, soit 36 ans au-delà de la fin du permis d'exploiter échu fin 1998 et prolongé de 2 ans.
D'autre part, nous savons aussi que cette convention mal conçue ignore la loi sur les carrières du 24 mai 1988 et son règlement d'application du 25 janvier 1991, alors que ces dispositions légales devraient en former le cadre. De l'avis de SOS-Arvel, cette convention est donc pour le moins contestable et très probablement attaquable en nullité.
Nous pensons sincèrement que l'intérêt de la commune serait de dénoncer cette convention et d'en renégocier une nouvelle liée à l'octroi d'un nouveau permis d'exploiter, ceci quel que soit l'avenir du deuxième projet d'extension en dent creuse des carrières d'Arvel, actuellement soumis aux instances cantonales compétentes.
Le but de notre présente lettre est d'attirer l'attention des conseillères et conseillers communaux sur l'opportunité que représenterait une demande municipale urgente de mise à l'enquête publique du nouveau projet d'extension en dent creuse des carrières d'Arvel afin de pouvoir renégocier des engagements véritablement équitables pour la commune et les contribuables villeneuvois.
De plus, une nouvelle mise à l'enquête publique est imposée par l'article 14 de loi sur les carrières respectivement l'article 30 du règlement d'application. En effet, ce nouveau projet complètement différent du premier projet mis à l'enquête publique en 1998, comporte des risques et dangers nouveaux énormes que chacun doit pouvoir apprécier en consultant les dossiers adéquats.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez certainement à notre démarche faite uniquement dans l'intérêt de la commune et de sa population, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nos respectueuses salutations.
SOS-Arvel